✍️ À compléter avant la mise en ligne : les mentions entre crochets (identité de l'éditeur, SIRET, adresse, courriel, hébergeur, prestataire de paiement, médiateur). Supprimez ce cadre une fois fait.
Conditions applicables à compter du [date de mise en ligne]. Elles s'appliquent à toute commande passée sur ce site ou sur devis auprès de l'éditeur (ci-après « nous »).
Nous vendons des licences d'utilisation de logiciels (la suite Jemalys et les Essentiels, listés sur la page Acheter), livrés en téléchargement. Chaque logiciel s'installe sur un PC Windows 10 ou 11 (64 bits) chez le client et s'utilise depuis les navigateurs de son réseau local. Ses fonctions sont décrites sur sa fiche et dans sa démonstration en ligne, qui font foi.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. [TVA non applicable, article 293 B du CGI — à conserver tant que l'éditeur est en franchise en base ; sinon : TVA au taux en vigueur en sus.] Ils peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les « tarifs de lancement » sont des prix promotionnels sans durée garantie.
La commande se passe en ligne, par le prestataire de paiement [Stripe — à confirmer] (carte bancaire, prélèvement SEPA ou virement), ou sur devis suivi d'une facture. La commande est ferme à réception du paiement ; une facture est envoyée par courriel. Nous ne conservons aucune donnée bancaire.
Dès le paiement confirmé, et au plus tard sous [un jour ouvré], le client reçoit par courriel un lien de téléchargement personnel du fichier d'installation et du guide. Le lien est valable [30 jours] pour [5] téléchargements ; le client conserve ensuite le fichier. En cas de courriel non reçu, écrire à contact@jemalys.fr.
Le logiciel est concédé selon le contrat de licence affiché et accepté à l'installation (fichier LICENCE.txt dans le dossier du logiciel). En résumé : une licence par site (établissement), nombre d'utilisateurs et de postes illimité sur ce site, sans limite de durée ; pas de revente, de location ni de mise à disposition de tiers ; les données saisies appartiennent au client et restent sur son ordinateur.
Professionnels : la vente étant conclue entre professionnels dans le cadre de leur activité, aucun droit de rétractation ne s'applique.
Consommateurs : vous disposez de 14 jours pour vous rétracter. Toutefois, en demandant la livraison immédiate du contenu numérique et en renonçant expressément à votre droit de rétractation au moment de la commande (case à cocher), vous perdez ce droit dès le début du téléchargement (article L221-28, 13°, du Code de la consommation).
Nous corrigeons les défauts qui nous sont signalés, dans la mesure du raisonnable et sans garantie de délai. Le logiciel est fourni « en l'état » : nous ne garantissons pas qu'il réponde à un besoin particulier ni qu'il fonctionne sans interruption. Le client est seul responsable de ses sauvegardes et de la sécurité de son réseau. Notre responsabilité, toutes causes confondues, est limitée au prix payé. Les consommateurs bénéficient en outre de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation).
L'assistance se fait par courriel, aux jours ouvrés, sans engagement de délai. Les mises à jour correctives sont fournies gratuitement, sous forme d'un nouveau fichier d'installation, pendant au moins douze mois après l'achat. Aucune évolution fonctionnelle n'est due. Les logiciels étant installés chez le client, nous n'avons aucun accès à ses données.
Les logiciels, leur code, leur documentation et leurs marques restent notre propriété. La licence n'emporte aucun transfert de propriété.
Les données nécessaires à la commande sont traitées comme indiqué dans la politique de confidentialité.
Un client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [nom et coordonnées du médiateur à compléter], ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). Ces conditions sont soumises au droit français ; à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents (pour les professionnels : tribunal du siège de l'éditeur, [ville]).